Le fonctionnement du site E3S INFORMATIQUE implique la collecte d'un certain nombre de données à caractère personnel auprès des internautes utilisateurs du site. Cette collecte a pour principales finalités la facilité de navigation sur le site ainsi que les demandes d´inscription ou de réinscription auprès de certains services de la mairie (écoles, crèches, cantines, centres de loisirs... etc.
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Les informations collectées ne sont communiquées ou commercialisées à aucun tiers hormis les cas où l´internaute, utilisateur du site, y a expressément consentit. Elles sont conservées dans les bases de données d´E3S INFORMATIQUE qui en assure la sécurité en prenant les mesures adéquates et raisonnables eu égard à l'état de la technique et au coût de la mise en oeuvre de ces moyens.
E3S INFORMATIQUE ne procède à aucun transfert des données à caractère personnel collectées sur son site, vers des pays non-membres de l'Union Européenne, qui ne présentent pas un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l'Union. Dans l'hypothèse où un tel transfert serait nécessaire et envisagé, E3S INFORMATIQUE s'engage à signer préalablement une convention vers l'entité de réception des données, dans laquelle cette dernière s'engage à offrir aux données une sécurité équivalente à celle pratiquée par E3S INFORMATIQUE et conforme à la directive du 24 octobre 1995 et à communiquer cette convention à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - http://www.cnil.fr).
Déclarations de la collecte et des traitements de données nominatives à la CNIL :
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, la collecte des données et les traitements informatiques dont elles peuvent faire l'objet par nos soins sont préalablement déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez accéder à la déclaration ou aux déclarations faites par E3S INFORMATIQUE et qui vous concernent, en écrivant à la C.N.I.L., 21 rue Saint Guillaume, 75340 Paris cedex 07, ou par e-mail à decweb@cnil.fr.
Conformément à l'article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Ces droits peuvent être exercés :
Les demandes sont traitées dans un délai maximal de deux mois.
Les différentes adresses électroniques accessibles aux visiteurs du site sont destinées à permettre à ces derniers d'entrer en contact avec les différents services administratifs de la Mairie.
Les messages adressés par les internautes à l'aide de ces adresses sont réceptionnés, puis dépouillés par les secrétariats des différents services désignés par l'expéditeur pour être enfin communiqués aux services estimés compétents ou naturellement destinataires en raison de leur nature ou de leur objet, par les secrétariats. A ce titre les services de la Mairie ne sont pas liés par la qualification ou par l'objet des messages désignés par l'expéditeur ou encore par leur caractère nominatif à l'attention de telle ou telle personne, mais demeurent seuls compétents à apprécier la qualification, l'objet ou le destinataire réel du ou des messages.
Quelles que soient les précisions indiquées par l'expéditeur, les messages sont réputés être adressés à la personne morale de droit public qu'est la Mairie, et non pas à telle ou telle personne physique. Le fait que les messages soient lus et traités par le service courrier, les secrétariats ou les divers services de la Mairie ne saurait en aucune manière constituer une atteinte au secret des correspondances, y compris les messages adressés à un ou plusieurs élus.
L'envoi d'un courrier électronique quelle que soit sa forme, par le biais des adresses électroniques indiquées sur le Site ne saurait en aucune manière avoir valeur de notification, d'interpellation ou de toute demande créatrice de droit.
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